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de Beynes
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OBLIGATIONS MEDICALES ACTIVITES SPORTIVES DE LOISIR n'ouvrant pas à la participation aux compétitions sportives

OBLIGATIONS MEDICALES PERSONNES -18 ANS ACTIVITE SPORTIVE DE LOISIR

Si vous êtes mineur, lors de la demande d’adhésion vous devez présenter une attestation de santé pour les mineurs, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.

Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.

Ne communiquez pas le questionnaire rempli à l'association mais l'attestation ou le certificat médical.

L’association doit conserver les attestations de santé de chaque adhérent pendant toute la durée de validité de leur certificat médical (3 ans).
L’association doit conserver le certificat médical pendant une durée de 6 ans minimum.

OBLIGATIONS MEDICALES PERSONNES ADULTE 18 ANS ET +  ACTIVITE SPORTIVE DE LOISIR

Lors de la demande d’une première adhésion à une activité sportive ou tous les trois ans dans le cadre du renouvellement vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse datant de moins d’1 an.
La durée de validité du certificat médical est de 3 ans. Mais, il faut que sur cette période de 3 ans et chaque année, l’adhérent :
  • renouvelle son adhésion à l’association
  • télécharge puis remplit le questionnaire de santé, mais ne le transmet pas à l'association
  • Soit il certifie avoir répondu “non” aux 9 questions du questionnaire élaboré par le Ministère des Sports. Dans ce cas, l’adhérent a juste à remettre l’attestation de santé relative au questionnaire (en aucun cas le questionnaire lui-même) à son association lors de sa demande d’adhésion.
  • Ou bien si l’adhérent répond “OUI” à au moins une question, il doit fournir un nouveau certificat médical datant de moins de 6 mois.
L’association doit conserver les attestations de santé de chaque adhérent pendant toute la durée de validité de leur certificat médical (3 ans).
L’association doit conserver le certificat médical pendant une durée de 6 ans minimum.